En bref
Il est parfois possible de contester les honoraires d'un généalogiste successoral, mais le seul fait de les trouver élevés ne suffit pas. Tout dépend de l'utilité réelle de son intervention, de l'existence d'un mandat, du contenu du contrat signé et du caractère proportionné de la rémunération. Même après la signature d'un contrat, le juge peut réduire des honoraires manifestement excessifs. Avant de signer ou de payer, il faut demander le contrat, le détail des diligences et la base de calcul.
Un courrier d'un généalogiste vous apprenant que vous êtes héritier peut être une bonne nouvelle, suivie d'une proposition de « contrat de révélation » qui prévoit un pourcentage de l'héritage. Voici comment réagir.
Quand le paiement peut-il être contesté ?
Le contrat peut être contesté lorsque l'héritier connaissait déjà son lien avec le défunt, l'existence de la succession et ses droits successoraux avant l'intervention du généalogiste : il n'y avait alors rien à lui « révéler ». Si l'héritier a connaissance de ses droits sans l'intervention du généalogiste, il peut refuser de signer le contrat de révélation.
La contestation peut également porter sur l'absence de mandat valable donné au généalogiste. Le mandat de recherche doit émaner d'une personne disposant d'un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Les honoraires peuvent-ils être réduits ?
Oui. Même lorsqu'un contrat a été signé, le juge peut réduire les honoraires lorsqu'ils apparaissent manifestement excessifs au regard du service rendu et des diligences réellement accomplies. La Cour de cassation l'admet depuis 1998.
C'est à l'héritier de démontrer ce caractère excessif, au cas par cas. Les juges tiennent compte de la durée et de la complexité des recherches, de leur étendue géographique, de la rapidité de la révélation et des diligences effectuées dans la suite de la succession.
La réduction n'est donc jamais automatique. Une rémunération élevée peut être maintenue lorsque les recherches ont été longues, complexes et menées dans plusieurs départements, ou lorsque l'héritier a signé en connaissance de cause. À l'inverse, un pourcentage important pour une recherche simple et rapide sera plus facilement critiqué.
Que se passe-t-il si aucun contrat n'a été signé ?
L'absence de contrat signé ne permet pas nécessairement au généalogiste d'obtenir la rémunération prévue dans son barème. En l'absence de contrat de révélation, il peut seulement obtenir le remboursement des dépenses utiles et nécessaires, mais pas une rémunération calculée en pourcentage de l'actif successoral.
Une indemnisation peut toutefois être demandée sur le fondement de la gestion d'affaires lorsque l'intervention a été utile. Le montant n'est alors pas automatiquement celui prévu dans le contrat non signé : il est fixé en fonction de l'utilité concrète des démarches et des dépenses justifiées.
Que faut-il vérifier avant de payer ?
Avant de signer ou de payer, il faut demander :
- le mandat ayant autorisé la recherche ;
- le contrat signé et ses conditions ;
- le détail des diligences accomplies ;
- le mode de calcul des honoraires et la composition exacte de l'assiette ;
- si les sommes d'assurance-vie ont été incluses dans le calcul, car certaines conventions le prévoient expressément (voir Assurance-vie et succession).
Il est déconseillé de signer une reconnaissance de dette ou de valider définitivement un décompte avant d'avoir fait vérifier la régularité du contrat et la proportionnalité des honoraires. Ne vous laissez pas presser : la révélation n'a, en principe, rien d'urgent.
Faire le point sur votre situation
Si vous avez reçu un courrier ou un contrat d'un généalogiste, vous pouvez le faire analyser lors d'un diagnostic successoral : nous examinons le contrat, la nature de l'intervention et la proportionnalité des honoraires.
Questions fréquentes
Un généalogiste peut-il me réclamer des honoraires sans contrat ?
Pas sa rémunération habituelle. En l'absence de contrat de révélation, il ne peut obtenir en principe que le remboursement de ses dépenses utiles et nécessaires, ou une indemnité fondée sur la gestion d'affaires.
Le juge peut-il réduire les honoraires d'un généalogiste ?
Oui, lorsqu'ils sont manifestement excessifs au regard du service rendu, même si un contrat a été signé. La réduction n'est toutefois pas automatique.
Dois-je signer le contrat de révélation que l'on me propose ?
Pas sans l'avoir fait relire. Vérifiez d'abord si vous connaissiez déjà vos droits, le pourcentage demandé et la base de calcul.
Les honoraires portent-ils aussi sur l'assurance-vie ?
Certaines conventions le prévoient expressément. Il faut donc lire attentivement l'assiette de calcul avant de signer.
Pour aller plus loin
Voir aussi Succession vacante : qui gère les biens et qui paie les dettes ?, Peut-on refuser un héritage ?, Se faire rembourser ses frais d'avocat et nos successions contentieuses. Texte de loi : Code civil sur Légifrance.
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Chaque dossier est particulier. Le premier rendez-vous permet d'évaluer votre situation, sans engagement pour la suite.